Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de Carrefour des Sciences et la participation aux activités proposées par l'association.
📋 Présentation
📄 Objet des CGU
- Régissent l'utilisation du site web
- Encadrent la participation aux activités
- Définissent les droits et devoirs
- Acceptation obligatoire pour toute utilisation
✅ Acceptation
- Acceptation pleine et entière requise
- Validation lors de l'inscription
- Consultation régulière recommandée
- Modifications possibles à tout moment
🏛️ Identification de l'association
Dénomination : Carrefour des Sciences
Forme juridique : Association loi 1901
Objet : Promotion et vulgarisation des sciences
Adresse du siège social : 25 rue de Charmes, 88130 Bouxurulles
Email : olivier.collet@univ-lorraine.fr
Directeur de publication : Olivier Collet
Hébergeur : OVH
🌐 Utilisation du site web
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou offensant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
🎯 Inscription et participation aux activités
Conditions d'inscription
- Les inscriptions se font via le formulaire en ligne ou par contact direct
- Toute inscription est soumise à validation par l'association
- Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes validées
- L'inscription n'est définitive qu'après confirmation par l'association
Conditions de participation
- Respecter les horaires et le matériel mis à disposition
- Suivre les consignes de sécurité et les instructions des animateurs
- Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l'équipe
- Signaler tout problème de santé pouvant affecter la participation
Annulation par le participant
- L'annulation doit être signalée au moins 48h avant l'activité
- En cas d'annulation tardive sans motif valable, l'association se réserve le droit de refuser les futures inscriptions
- En cas de force majeure, l'annulation peut être acceptée sans préavis
Annulation par l'association
- L'association se réserve le droit d'annuler une activité (météo, nombre insuffisant de participants, etc.)
- Les participants seront prévenus dans les meilleurs délais
- Une nouvelle date pourra être proposée si possible
💰 Tarification et paiement
Tarifs
Les tarifs des activités sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.
Modalités de paiement
- Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de l'inscription
- Modes de paiement acceptés : chèque, espèces, virement bancaire
- Le paiement confirme définitivement l'inscription
Remboursement
- En cas d'annulation par l'association : remboursement intégral
- En cas d'annulation par le participant : selon les conditions d'annulation
- En cas de force majeure : remboursement ou report selon les possibilités
🛡️ Responsabilité et assurance
Responsabilité de l'association
L'association s'engage à :
- Organiser les activités avec le plus grand soin
- Informer les participants des risques éventuels
- Disposer des assurances nécessaires
- Respecter la réglementation en vigueur
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'association ne peut être engagée :
- En cas de non-respect des consignes par les participants
- Pour les accidents résultant d'une imprudence du participant
- Pour les objets personnels perdus, volés ou détériorés
- En cas de force majeure ou d'événement imprévisible
Assurance des participants
Il est fortement recommandé aux participants de disposer d'une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
📷 Droit à l'image
Des photographies peuvent être prises lors des activités à des fins de communication et de promotion de l'association.
En participant aux activités, vous autorisez l'utilisation de votre image dans ce cadre, sauf opposition expresse de votre part.
Pour toute opposition ou demande de retrait d'image, contactez-nous à : olivier.collet@univ-lorraine.fr
🔒 Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En vous inscrivant à nos activités, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
⚖️ Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l'association ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission non autorisée est interdite.
Les utilisateurs peuvent consulter le contenu pour leur usage personnel et non commercial uniquement.
🌐 Disponibilité du site
L'association s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L'association ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.
🔄 Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 25 août 2025
⚖️ Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
📞 Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : olivier.collet@univ-lorraine.fr
- Courrier : Carrefour des Sciences, 25 rue de Charmes, 88130 Bouxurulles
- Formulaire de contact : Accéder au formulaire